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De Disposition de clavier bépo
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Cette page est destinée à la rédaction des statuts de l'association. Nous pouvons la préremplir avec un squelette si vous êtes d'accord. L'idée est que ces statuts doivent faire consensus dans la communauté. Je propose donc que les modifications majeures et les points clés soient soumis à l'avis de la communauté, via la mailing-list, qui me semble un vecteur privilégié pour les communications publiques.
Vous pouvez aussi consulter la [http://arnor.eu/ergodis/Statuts.pdf version pdf].


= Squelette 1 =
== Titre ==


Un PDF est disponible ici :<br />
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
http://arnor.eu/pub/ergodis/Statuts.pdf
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
 
août 1901, ayant pour titre :
==Article I : Titre==
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


Ergodis
Ergodis


==Article II : Objet social==
== Objet social ==


Le but de l'association est l'étude, la promotion et la valorisation du bon usage des interfaces homme machines (IHM) respectueuse de la morphologie humaine et des régles dactylographique et typographique, principalement, mais non exclusivement, de la langue française.
L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des
dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces
homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de
typographie des langues pratiquées par ses adhérents.


----
Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :
Note SlowBrain : Je propose de limiter ici l'article II. Rester sur une description large qui permette le plus de souplesse possible.
* la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
Avoir quelque chose de trop détaillé dans les statut (qui sont une chose difficile a changer) ne peu que nous limiter dans nos champs d'action.
* la promotion de la dactylographie ;
 
Pour des choses qui devrais êtres modifiable plus facilement, prévoir un réglement interieur modifiable en assemblée générale.
Les statuts ne devant être que les fondations profonde (et avec un coté inaliénable) de l'association.
----
Cela implique :
 
* la promotion d'un meilleur enseignement de la dactylographie ;
* la promotion des outils informatique de rédaction de texte ;
* la promotion de la typographie française ;
* la promotion de la typographie française ;
* la promotion de l'adaptation des outils informatiques à la typographie
* l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).


Et en particulier, le développement et la maintenance d'une disposition de clavier ergonomique adaptée à la rédaction de textes en français.
== Siège social ==


----
Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par
le secrétaire.


Liste non-exhaustive de [[Utilisateur:XavierC|XavierC]] :
Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse
électronique est contact@ergodis.org.


* La promotion d'une bonne typographie française (guillemets, majuscules accentuées… )
== Durée ==


* L'information sur les TMS, sa prévention ou la diminution des comportements à risque (Ergonomie) :
La durée de vie de l’association est illimitée.


* Information sur l'agencement optimal du poste informatique (positions du corps, réglages de la hauteur du siège, de l'écran, reposes-poignets… )
== Ressources ==


* Présentation des alternatives concernant les dispositifs de saisie (en gros, le Clavier)
Les ressources de l’association peuvent comprendre :
** Promotion des alternatives à azerty sur un clavier standard (bépo, place des modificatrices…)
* les cotisations ;
** Promotion de la frappe dactylographique (dite « à dix doigts » ou « à l'aveugle »)
* les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut accepter les dons manuels (argent, matériel) ;
** Information sur les claviers ergonomiques (présentation de différents exemples, symétrisation, claviers mécaniques « à lamelles métalliques »… )
* les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
** Information sur les alternatives pour les smartphones
* les sommes provenant de ventes organisées par l’association, ou des prestations qu’elle accomplit ;
* les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;
et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
réglementaires.


* Promotion des alternatives concernant les dispositifs de pointage (« la souris »)
Les dons manuels sont intégrés dans le patrimoine de l'association de
** pointage en mode relatif (trackpoint, trackpad, trackball, souris verticales…)
façon irréversible. Les apports sont des biens ou des services qu'un
** pointage en mode absolu (tablettes graphiques)
membre met à la disposition de l'association en se réservant le droit de
les reprendre (en cas de dissolution, ou quand il le souhaite).


* Promotion des outils logiciels ergonomiques (comportement modal de type Vi, raccourcis clavier, environnements de bureau… )
== Membres ==


Extrait du log irc :<br />
L’association se compose de :
<pre>
* membres courants : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l’association d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce qu’en versant une cotisation ;
20120920-23:22:06 < EyEBURNeR> faut voir le but de l'assoc
* membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
20120920-23:22:37 < Arathor> ben, promouvoir un clavier francophone ergonomique
* membres alumnus : ce sont les personnes qui ont été un jour membres courants et qui ne le sont plus.
20120920-23:22:51 < Arathor> (et des fioritures à préciser)
20120920-23:23:23 < EyEBURNeR> la dificulté a mon avis c'est d'exprimer la finalité, qui en réalité est de faire profiter/prendre conscience qu'il y a une alternative profitable, logique et confortable (limite medical TMS toussa)
20120920-23:24:47 < EyEBURNeR> sans pour autant que ça sonne elitiste ou limitatif genre réservé aux handicapés
20120920-23:25:26 < EyEBURNeR> déjà  prendre conscience que le clavier on peut le remettre en question, que c'est un outil de tous les jours que l'on delaisse pourtant enormement, c'est un défi en soit
20120920-23:26:16 < EyEBURNeR> car acheter un clavier c'est pour 80% des gens purement utilitaire (j'ai un ordi, ça fait partie de la config)
20120920-23:26:46 < EyEBURNeR> 19% pour le design/ le marketing
20120920-23:26:57 < EyEBURNeR> et nous on est dans le 1% qui reste
20120920-23:27:16 < EyEBURNeR> donc l'assoc a pour objectif : une prise de conscience et vis a être une des questions qui précède l'achat ou bien une des solution qui suit et accompagne une démarche personnelle
20120920-23:28:21 < EyEBURNeR> d'aller vers une alternative logique ou tout simplement médicale TMS
</pre>
 
ML :<br />
essayer de
construire un clavier ergonomique soi-même (je parle bien du matériel,
pas de la disposition ; il y en a sur le forum qui comptent se lancer là
dedans). j’aurais mis dans l'objet « l’amélioration des conditions de saisie de texte ».
 
==Article III : Siège social==
 
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur décision du
Collège.


==Article IV : Durée==
Toute personne physique ou morale peut devenir membre honoraire. Ces
derniers sont dispensés de cotisation pour services rendus à
l’association. Si c’est une personne physique, elle a les mêmes droits que
les membres courants. Si c’est une personne morale, elle a les mêmes
droits que les membres moraux.


La durée de vie de l'association est illimitée.
Les membres courants peuvent décider d’adhérer sous pseudonyme. Ils
deviennent alors membres pseudonymes (une sous-catégorie des membres
courants). Ils sont identifiés par leur pseudo sur le site de
l'association, par le mail fourni à l’inscription et par leur mot de
passe.


==Article V : Membres==
Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits
de vote et d’éligilité que les membres courants, avec une période de
probation ramenée à un an. Pour cela, ils doivent confier leur identité au
Collège. En échange, ce dernier s’engage à ne pas la révéler en public.
Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et
ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la
suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres
courants qu’il avait acquis.


L’association se compose de :
Les adresses IP que les membres utilisent sont conservées pendant un an.
* membres actifs : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l'association d'une manière ou d'une autre, ne serait-ce qu'en versant une cotisation ;
* membres pseudonymes : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts, en étant identifiés par leur pseudo sur le site de l'association. Ils ne deviennent pas membres honoraires ;
* membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
* membres honoraires : ce sont les personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus;
* un dictateur honorifique : Crako. Ce titre ne sert à rien et ne donne aucun pouvoir particulier.
* une responsable sucettes, JulieCaroline.
Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits que les membres actifs (notamment droits de vote et d'éligibilité) s'ils confient leur identité au Collège. En échange, ce dernier s'engage à ne pas la révéler en public, et encore moins en l'associant avec un pseudo. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres actifs qu'il avait acquis.


==Article VI : Admission==
== Adhésion ==


Adhérer à l'association signifie que l'on s'engage à respecter les présents statuts. Pour que tout le monde puisse les consulter, ils sont disponibles sur le site de l'association.
Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les
présents statuts et le règlement intérieur. Pour que tout le monde puisse
les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de
l’association.


Toute personne peut adhérer, à l'exception de ceux ayant été bannis par une AG. L'adhésion est valide jusqu'à la fin de l'année civile en cours (fin décembre).
Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le
Collège ou l’AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en
cours (fin décembre).


Le montant de la cotisation est libre.
L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du
Collège. Cette adhésion est confirmée par l’AG suivante. En cas
d’acceptation du Collège mais de refus de l’AG, la somme versée sera
integralement remboursée. Par conséquent, il vaut mieux éviter de la
dépenser avant la confirmation de l’AG.


==Article VII : Radiation==
Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Si ce
montant n’est pas libre, dans le cas d’un nouveau membre, ou d’un membre
alumnus qui se met à jour, la cotisation minimum sera calculée au prorata
du temps restant jusqu’à la fin de l’année.


La qualité de membre se perd par :
Le statut de membre honoraire est accordé par l’AG, pour une durée fixée
* démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé;
par cette dernière (par exemple 1, 3, 5 ans, à vie…).
* l'exclusion par le Collège. Le secrétaire invitera, une semaine à l'avance et par écrit, l'intéressé lors d'une réunion du Collège pour expliquer sa position. Le Collège dernier pourra exiger le remboursement des éventuels dommages matériels. Un recours non suspensif peut être présenté lors de l'AG suivante. S'il le juge nécessaire, le Collège peut demander à la prochaine AG un bannissement à vie ;
* le décès (ou la dissolution pour les membres moraux).
La qualité de membre actif et membre pseudonyme se perd également par la fin d'année civile, si une réinscription pour l'année suivante n'est pas effectuée. S'il s'agissait d'un membre actif, il devient alors membre honoraire.


==Article VIII : Ressources==
== Perte de la qualité de membre ==


Les ressources de l'association comprennent :
La qualité de membre se perd par :
* les cotisations ;
* démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
* les dons manuels : n'étant pas reconnue d'intérêt public, l'association ne peut recevoir d'immobilier ni les dons officiels (legs, …) mais peut accepter les simples dons de matériel ;
* décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;
* les subventions de l'Union Européenne, de l'État, des départements, des communes et d'autres organismes gouvernementaux ;
* la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant, il devient alors membre alumnus. Il y a une période de battement d’un an, pendant laquelle le membre peut se réinscrire et récupérer son droit de vote sans période de probation ;
* les apports : un acte d'apport sera rédigé par le Collège ;
* exclusion par le Collège, pour manquement aux présents statuts ou au règlement intérieur. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le Collège pour faire part de sa défense. L'exclusion est prononcée à une majorité de 66% du total des membres du Collège (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine AG. Ce recours n'est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par une AGe.
* les sommes provenant de ventes exceptionnelles organisées par l'association ;
et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.


==Article IX : Assemblée Générale (AG)==
== Assemblée Générale (AG) ==


L'AG est l'organe souverain de l'association. C'est devant elle que le Collège rend compte.
L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le
Collège rend compte.


Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d'une décision de l'AG. Cependant, si la situation le demande, le Collège peut
Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts
être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.
relèvent d’une décision de l’AG. Quand un point n’est pas expliqué dans
les statuts, il faut donc attendre la prochaine AG pour le trancher. Si la
situation présente un caractère d’urgence le Collège peut intervenir, mais
sa décision devra être validée par l’AG suivante. Dans tous les cas, les
statuts devront être modifiés pour éviter que la situation ne se
reproduise.


L'AG réunit tous les membres, c'est une réunion publique. Les membres actifs et moraux dont l'adhésion remonte à plus d'un an disposent d'une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres honoraires ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres actifs pendant un an. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d'une procuration, dans la limite de trois par personne présente.
L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres
courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une
voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour
pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir
membres courants pendant trois mois (sauf s’ils sont dans leur année de
battement). Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une
procuration, dans la limite de trois par personne présente.


L'éligibilité des membres actifs et moraux au Collège est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où ils peuvent tous se présenter. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres honoraires ne sont pas éligibles.
L’éligibilité des membres courants au Collège est soumise aux mêmes
conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de
période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire
de 5 ans. Les membres moraux et alumnus ne sont pas éligibles.


Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l'ordre du jour au moins 15 jours à l'avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu'il jugera approprié.
Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au
moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le
site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.


Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC. C'est également valable pour les réunions du Collège.
Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de
communication tels que IRC.


Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Un membre du Collège est tiré au sort pour être l'animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l'ordre du jour.
Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les
procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et
déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas
désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un
membre du Collège est tiré au sort pour être l’animateur de cette AG. Il
présentera les différents points à l’ordre du jour.


Les décisions sont prises autant que possible par consensus, ou bien à la majorité absolue (la moitié des voix plus une), par rapport aux membres régulièrement représentés. Les votes ont lieu à bulletins secrets. Le secrétaire tient le décompte des :
Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut
* personnes qui ne prennent pas part au vote ;
passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un
se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la
majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur). Le secrétaire
tient le décompte des :
* personnes qui ne prennent pas part au vote (abstentions) ;
* bulletins blancs ;
* bulletins blancs ;
* bulletins nuls ;
* bulletins nuls ;
* voix pour ;
* liste des choix (méthode Schulze) ;
* voix contre.
* voix pour et voix contre (majorité simple).
 
Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l'un des deux étant forcément présent) compte double.
 
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Elles sont également transcrites sur le registre des délibérations puis signées par le secrétaire.
 
Il y a deux types d'AG, l'Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l'Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L'AGo a lieu chaque année tandis que l'AGe se réunit uniquement lorsque c'est nécessaire.
 
==Article X : Assemblée Générale ordinaire (AGo)==
 
L'AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d'ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.
 
Le quorum pour que l'AGo puisse régulièrement débattre est de 5 personnes, procurations exclues. S'il ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.
 
L'ordre du jour est fixé par le Collège et seuls les points qui y figurent peuvent faire l'objet d'une prise de résolution. Un membre de l'association peut faire ajouter un sujet à l'ordre du jour par simple demande auprès d'un membre du Collège.
 
L'animateur de l'AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l'année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l'approbation de l'AGo. Dans l'hypothèse où l'un d'entre eux ne serait pas accepté, son auteur n'est pas éligible au Collège pour l'année
débutante. S'il s'agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.
 
Après épuisement de l'ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège. Ensuite on élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du Collège. Puis un tirage au sort désigne le représentant légal de l'année parmi les membres restants du Collège.
 
Leur mandat débute dès la clôture de l'AGo.
 
==Article XI : Assemblée Générale extraordinaire (AGe)==
 
Sur la demande du Collège ou de 15% des membres actifs et moraux de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire (AGe) peut être réunie, selon les dispositions d'ouverture de session, de vote et de compte-rendu pour les AG.
 
Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l'AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L'AGe a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.
 
La démission simultanée d'un tiers (arrondi inférieur) du Collège entraîne la tenue d'une AGe 15 jours plus tard.
 
Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de Collège en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.
 
Lors d'une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés, même s'ils ne sont pas inclus dans l'ordre du jour.
 
==Article XII : Collège solidaire (abrégé en Collège)==
 
L'association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l'AG pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l'association, sous contrôle de l'AG. Le Collège est le garant du respect des statuts. Ses membres ont le statut de porte-paroles, ils peuvent s'exprimer au nom de l'association.
 
Dans l'organisation copiée des Sociétés Anonymes, on crée un poste de président, à qui on confie trop de responsabilités. Dans notre association, les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont tous présidents.
 
Le Collège solidaire se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S'il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres (s'il y en a plus, on vote). Le Collège est élu par l'AG parmi les membres actifs et pseudonymes. Il est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au Collège de l'année suivante. La première année de fonctionnement, la clôture des candidatures est un mois
avant l'Assemblée Générale constituante.
 
Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l'association aux yeux de la loi, mais il n'est qu'un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous
ensemble pour défendre les intérêts de l'association.  En cas d'action en justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.
 
Le représentant légal s'occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal
et le trésorier, pour annoncer un personne distincte qui gère les comptes.
 
Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s'engagent à ne pas la révéler en public, et encore moins en l'associant avec son pseudo. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d'éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s'assurer que les documents sont correctement anonymisés (ie. le nom des membres pseudonymes remplacés par XXXX) avant d'être mis en ligne sur le site.
 
Le Collège se réunit sur la demande d'un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d'une procuration, dans la limite d'une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d'année civile, le Collège ne peut se réunir qu'une seule fois avant l'AGo.
 
Les réunions du Collège sont publiques. Chaque membre de l'association peut librement prendre la parole et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire au moyen d'un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres membres de l'association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l'AG.
 
Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l'AG. Lors de sa dernière réunion pour l'exercice en cours, le Collège fixe une date
et un ordre du jour pour l'AGo à suivre.
 
Le Collègue a la possibilité d'établir un règlement intérieur s'il le juge nécessaire. Toute modification devra être validée par la prochaine AG.
 
Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, le Collège pourvoit au remplacement en élisant un nouveau membre. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
==Article XIII : Secrétaire==
 
Le secrétaire est le greffier de l'association. Il s'occupe de la correspondance et de l'archivage : convocations et procès-verbaux des AG et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion.
 
Le secrétaire peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du bureau, pour l'assister dans sa tâche. Si le secrétaire est absent à une réunion et qu'il n'a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et la réunion peut avoir lieu.
 
Le secrétaire doit veiller à ce que les archives des PV soient disponibles sur le site de l'association.
 
Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts\dots) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être reliés et numérotés, en accord avec les textes en vigueur.
 
Une même personne ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en tant que secrétaire.
 
En cas de désistement du secrétaire, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres.
 
==Article XIV : Trésorier==
 
Le trésorier est le comptable de l'association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l'association… Il maintient à jour une liste des membres, qui est à disposition de chaque membre sur simple demande.
 
Le trésorier peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l'assister dans sa tâche.
 
Le trésorier doit veiller à ce que les archives des comptes soient disponibles sur le site de l'association.
 
Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l'association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l'AGo.
 
Une même personne ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en tant que trésorier. Eu égard à l'article 2bis de la loi du 1\textsuperscript{er} juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu'il ne peut modifier librement la composition d'un patrimoine (actes de disposition).
 
En cas de désistement du trésorier, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres.
 
==Article XV : Mesures exceptionnelles==
 
Les modifications de statuts, la révocations d'un membre du Collège, et la dissolution de l'association ne peuvent être prononcées qu'en AGe.
 
En cas de modification des statuts, chaque membre de l'association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement
applicables.
 
En cas de révocation d'un ou de plusieurs membre du Collège, l'AGe pourvoit à leur remplacement.
 
En cas de dissolution, décidée à une majorité des 2/3 sur un quorum de 50% des membres, l'AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l'AGe.
 
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de l'association.<br />
Fait à Paris, le 22/12/2012.
 
Contributions : Arathor, l'Autre Net, Linux-Nantes, Bbear, Tohuvabohuo, Robipo, XavierC, Slowbrain.
 
= Squelette 2 =
 
==Article 1 - Titre de l’association==
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée clavier-français.
 
==Article 2 - But de l’association==
Le but de l'association est l'étude, la promotion et la valorisation du bon usage des interfaces homme machines (IHM) respectueuse de la morphologie humaine et des régles dactylographique et typographique, principalement, mais non exclusivement, de la langue française.
 
----
Note SlowBrain : Je propose de limiter ici l'article II. Rester sur une description large qui permette le plus de souplesse possible.
Avoir quelque chose de trop détaillé dans les statut (qui sont une chose difficile a changer) ne peu que nous limiter dans nos champs d'action.
 
Pour des choses qui devrais êtres modifiable plus facilement, prévoir un réglement interieur modifiable en assemblée générale.
Les statuts ne devant être que les fondations profonde (et avec un coté inaliénable) de l'association.
----
Le but de l'association est la promotion et la valorisation du bon usage de la dactylographie et de la typographie pour la langue française en informatique.
Cela implique :
 
* les efforts en direction de la promotion de l'enseignement de la dactylographie
* la promotion des outils informatique de rédaction de texte
* la promotion du respect de la typographie française
* promotion de l'adaptation des outils informatiques à la typographie
 
En en particulier, le développement et la maintenance d'une disposition de clavier ergonomique adaptée à la rédaction de textes en français.
 
==Article 3 - Siège de l’association==
 
Le siège de l’association est situé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique.
 
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité de ses membres.
 
==Article 4 - Durée==
 
La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.
 
==Article 5 - Membres de l’association==
 
L’association est composée de membres actifs et de membres associés.
 
===Article 5.a - Membres actifs===


Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du
secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier
comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents,
seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant
forcément présent) compte double.


Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera
disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV
est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis
transcrit sur le registre des délibérations.


Une personne morale membre actif de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l’association, pour les Assemblées Générales.
Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et
l’Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année
tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.


Seules les personnes physiques, membres actifs de l’association, peuvent être élues au Conseil d’Administration.
== Assemblée Générale ordinaire (AGo) ==


===Article 5.b - Membres associés===
L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le
1er mars. Elle se tient selon les dispositions
d’ouverture de session, de vote et de PV prévues pour les AG.


L’association peut également s’associer avec d’autres membres.
Pour que l’AGo puisse régulièrement débattre, il y a un quorum de
personnes présentes (hors procurations) représentant 10% des membres
courants et moraux (arrondi supérieur), avec un minimum de 5 personnes et
un maximum de 50 (le quorum ne peut dépasser 50 personnes). Si ce quorum
ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.


Elle sera membre associé soit pour l’année, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.
L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y
figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de
l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple
demande auprès d’un membre du Collège. Toute décision prise par l’AGo ne
peut être remise en cause que par une AGe.


Un membre associé participera au développement des activités de l’association.
L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV
de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports
sont ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un
d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au
Collège pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie
que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.


==Article 6 - Conditions d’admission des membres==
Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du
Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les
membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégués de la
fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant
légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat
débutera dès la clôture de l’AGo.


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et s’engager à avoir lu les statuts et le règlement intérieur.
== Assemblée Générale extraordinaire (AGe) ==


Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit
lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par la moitié du Collège, soit
par un total de membres courants et moraux correspondant au quorum d’une
AGo. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote
et de PV prévues pour les AG.


==Article 7 - Perte de la qualité de membre==
Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire
convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent
l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu
15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le
quota.


La qualité de membre se perd par :
La démission simultanée d’un quart (arrondi inférieur) du Collège entraîne
* la démission,
la tenue d’une AGe 15 jours plus tard.
* le décès,
* le non-paiement de la cotisation,
* la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.


==Article 8 - Ressources et cotisations==
Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait
pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra
avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la
situation.


Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire
l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du
jour.


==Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire==
== Votes étendus ==


L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 octobre. Elle comprend tous les membres actifs.
C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule
sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que
tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour.
Il peut être obtenu dans les mêmes condition que pour demander une AGe. Il
porte sur une seule question précise.


L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Un vote étendu a la même valeur qu’une décision prise en AGo. Les
décisions sont consignées selon les dispositions de PV prévues pour les
AG.


Elle pourvoit à la nommination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
== Collège solidaire (abrégé en Collège) ==


Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG
pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire
fonctionner l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant
du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles,
de représentants, d’ambassadeurs. Eux seuls peuvent engager la
responsabilité de l’association, et s’exprimer en son nom.


Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Dans les statuts-type distribués par les préfectures, on crée un poste de
président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les
membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont
tous le rôle de président.


Elle accorde les pouvoirs spéciaux du conseil d’administration :
Le Collège solidaire est élu par l’AG parmi les membres courants. Il se
*délégation de l’utilisation du sigle Linux-Nantes,  
compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de
*engagement de frais au nom de l’association,  
5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de
*décisions au nom de l’association.
membres. S’il y a plus de 9 candidats, on vote. S’il y a strictement moins
de 10 candidats, il y a un vote d’assentiment pour chacun avant qu’il
n’entre au Collège. Chaque candidature fait l’objet d’un vote à la
majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).


== Article 10 - Le conseil d’administration ==
Le Collège solidaire est renouvelé chaque année, les membres sortants
pouvant se représenter. Une même personne ne peut exercer plus de quatre
mandats consécutifs au Collège, excepté s’il y a strictement moins de 9
candidats lors du renouvellement. Il faut déclarer avant le
1er novembre sa candidature au Collège de l’année
suivante. Pour l’Assemblée Générale constitutive (création de
l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.


Il est composé de 6 personnes maximum élues pour 3 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié des deux tiers restant (désignée aussi par tirage au sort) est renouvelée.
Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une
même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le
représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il
n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres
du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de
l’association. En cas d’action en justice, les membres du Collège en place
au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.


En cas de vacance de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que
requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal
et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les
comptes.


Le conseil choisit parmi ses membres :
Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux
* un président,  
autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la
* un vice président,  
révéler en public. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal
* un trésorier,  
ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans
* un trésorier adjoint,
le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le
* un secrétaire,
secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés
* un secrétaire adjoint.
(c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par leur pseudo)
avant d’être mis en ligne sur le site.


Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association.
Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au
moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un
membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une
procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le Collège pourra
débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de
ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le
Collège ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’AGo.


Il délègue l’utilisation du sigle Linux-Nantes.
Les réunions du Collège peuvent avoir lieu à distance. Elles sont
réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y
participer, et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire
au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres
membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes
ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.


==Article 11 : Réunion du conseil d’administration==
Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG,
à moins que la réunion se déroule par écrit sur internet. Dans ce cas, le
log fait office de PV et le secrétaire doit s’assurer qu’il est disponible
en ligne dans les deux jours qui suivent la réunion. Lors de sa dernière
réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du
jour pour l’AGo à suivre.


Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Le Collège établit un règlement intérieur, qu’il peut modifier s’il le
juge nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être
validée par la prochaine AG ou par un vote étendu.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président, ou à défaut celle du vice président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au
secrétaire. En cas de désistement, on organise un vote étendu pour
désigner un remplaçant parmi les membres courants. Les pouvoirs des
membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.


La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
== Secrétaire ==


==Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire==
Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la
correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG
et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le
site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également
le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le
registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent
être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit
veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de
l’association.


Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Le secrétaire est désigné par l’AG parmi les membres du Collège. Il peut
nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour
l’assister dans sa tâche.


Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant
que secrétaire, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.


L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de désistement du secrétaire, on organise un vote étendu pour
désigner un nouveau secrétaire parmi les membres du Collège. Ses pouvoirs
prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien
secrétaire.


==Article 13 - Gratuité du mandat==
== Trésorier ==


Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration.
Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les
cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le
compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes et une
liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui
contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit
être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan
financier présenté à l’AGo. Les archives des comptes, la liste des membres
et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple
demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.


==Article 14 - Représentation et prestation==
Eu égard à l’article 2 bis de la loi du 1er juillet
1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut
modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).


Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.
Le trésorier est désigné par l’AG parmi les membres du Collège. Il peut
nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour
l’assister dans sa tâche.


La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, ou toute personne dûment mandatée par lui.
Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant
que trésorier, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.


==Article 15 - Statuts==
En cas de désistement du trésorier, on organise un vote étendu pour
désigner un nouveau trésorier parmi les membres du Collège. Ses pouvoirs
prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien
trésorier.


Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.
== Mesures exceptionnelles ==


Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.
Ces mesures sont prises en AGe.


==Article 16 - Règlement intérieur==
Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à
la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).
Le fait de revoter sur une décision prise depuis plus d’un an se décide à
la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi
supérieur).


Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.
L’exclusion d’un membre pour une durée supérieure à deux ans se décide à
la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi
supérieur). Seule l’AGe peut exclure à nouveau une personne qui a été
exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.


Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50%
de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). L’AGe pourvoit
à son remplacement.


Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.
Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% de tous
les membres courants et moraux (arrondi supérieur). Chaque membre de
l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles,
voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont
immédiatement applicables.


Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
La dissolution de l’association se décide à une majorité de 80% de tous
les membres courants et moraux (arrondi supérieur). En cas de dissolution,
l’AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en
donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon
les règles définies par l’AGe.


==Article 17 - Dissolution==
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale
constituante de l’association.


La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Fait le 01/04/2013 à partir de France et de Belgique.


Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Contributions : Arathor, l’Autre Net, JoFo, \_Laurent\_, Anges, ariasuni,
Bbear, XavierC.
Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.

Version du 23 juillet 2017 à 02:15

Vous pouvez aussi consulter la version pdf.

Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Ergodis

Objet social

L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
  • la promotion de la dactylographie ;
  • la promotion de la typographie française ;
  • l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).

Siège social

Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par le secrétaire.

Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse électronique est contact@ergodis.org.

Durée

La durée de vie de l’association est illimitée.

Ressources

Les ressources de l’association peuvent comprendre :

  • les cotisations ;
  • les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut accepter les dons manuels (argent, matériel) ;
  • les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
  • les sommes provenant de ventes organisées par l’association, ou des prestations qu’elle accomplit ;
  • les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;

et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Les dons manuels sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon irréversible. Les apports sont des biens ou des services qu'un membre met à la disposition de l'association en se réservant le droit de les reprendre (en cas de dissolution, ou quand il le souhaite).

Membres

L’association se compose de :

  • membres courants : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l’association d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce qu’en versant une cotisation ;
  • membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
  • membres alumnus : ce sont les personnes qui ont été un jour membres courants et qui ne le sont plus.

Toute personne physique ou morale peut devenir membre honoraire. Ces derniers sont dispensés de cotisation pour services rendus à l’association. Si c’est une personne physique, elle a les mêmes droits que les membres courants. Si c’est une personne morale, elle a les mêmes droits que les membres moraux.

Les membres courants peuvent décider d’adhérer sous pseudonyme. Ils deviennent alors membres pseudonymes (une sous-catégorie des membres courants). Ils sont identifiés par leur pseudo sur le site de l'association, par le mail fourni à l’inscription et par leur mot de passe.

Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits de vote et d’éligilité que les membres courants, avec une période de probation ramenée à un an. Pour cela, ils doivent confier leur identité au Collège. En échange, ce dernier s’engage à ne pas la révéler en public. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres courants qu’il avait acquis.

Les adresses IP que les membres utilisent sont conservées pendant un an.

Adhésion

Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Pour que tout le monde puisse les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de l’association.

Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le Collège ou l’AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours (fin décembre).

L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du Collège. Cette adhésion est confirmée par l’AG suivante. En cas d’acceptation du Collège mais de refus de l’AG, la somme versée sera integralement remboursée. Par conséquent, il vaut mieux éviter de la dépenser avant la confirmation de l’AG.

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Si ce montant n’est pas libre, dans le cas d’un nouveau membre, ou d’un membre alumnus qui se met à jour, la cotisation minimum sera calculée au prorata du temps restant jusqu’à la fin de l’année.

Le statut de membre honoraire est accordé par l’AG, pour une durée fixée par cette dernière (par exemple 1, 3, 5 ans, à vie…).

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
  • décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;
  • la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant, il devient alors membre alumnus. Il y a une période de battement d’un an, pendant laquelle le membre peut se réinscrire et récupérer son droit de vote sans période de probation ;
  • exclusion par le Collège, pour manquement aux présents statuts ou au règlement intérieur. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le Collège pour faire part de sa défense. L'exclusion est prononcée à une majorité de 66% du total des membres du Collège (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine AG. Ce recours n'est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par une AGe.

Assemblée Générale (AG)

L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le Collège rend compte.

Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d’une décision de l’AG. Quand un point n’est pas expliqué dans les statuts, il faut donc attendre la prochaine AG pour le trancher. Si la situation présente un caractère d’urgence le Collège peut intervenir, mais sa décision devra être validée par l’AG suivante. Dans tous les cas, les statuts devront être modifiés pour éviter que la situation ne se reproduise.

L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres courants pendant trois mois (sauf s’ils sont dans leur année de battement). Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite de trois par personne présente.

L’éligibilité des membres courants au Collège est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres moraux et alumnus ne sont pas éligibles.

Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.

Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC.

Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un membre du Collège est tiré au sort pour être l’animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur). Le secrétaire tient le décompte des :

  • personnes qui ne prennent pas part au vote (abstentions) ;
  • bulletins blancs ;
  • bulletins nuls ;
  • liste des choix (méthode Schulze) ;
  • voix pour et voix contre (majorité simple).

Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant forcément présent) compte double.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis transcrit sur le registre des délibérations.

Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l’Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.

Assemblée Générale ordinaire (AGo)

L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de PV prévues pour les AG.

Pour que l’AGo puisse régulièrement débattre, il y a un quorum de personnes présentes (hors procurations) représentant 10% des membres courants et moraux (arrondi supérieur), avec un minimum de 5 personnes et un maximum de 50 (le quorum ne peut dépasser 50 personnes). Si ce quorum ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.

L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple demande auprès d’un membre du Collège. Toute décision prise par l’AGo ne peut être remise en cause que par une AGe.

L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au Collège pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.

Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégués de la fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat débutera dès la clôture de l’AGo.

Assemblée Générale extraordinaire (AGe)

La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par la moitié du Collège, soit par un total de membres courants et moraux correspondant au quorum d’une AGo. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de PV prévues pour les AG.

Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.

La démission simultanée d’un quart (arrondi inférieur) du Collège entraîne la tenue d’une AGe 15 jours plus tard.

Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.

Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du jour.

Votes étendus

C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.

Il peut être obtenu dans les mêmes condition que pour demander une AGe. Il porte sur une seule question précise.

Un vote étendu a la même valeur qu’une décision prise en AGo. Les décisions sont consignées selon les dispositions de PV prévues pour les AG.

Collège solidaire (abrégé en Collège)

L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles, de représentants, d’ambassadeurs. Eux seuls peuvent engager la responsabilité de l’association, et s’exprimer en son nom.

Dans les statuts-type distribués par les préfectures, on crée un poste de président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont tous le rôle de président.

Le Collège solidaire est élu par l’AG parmi les membres courants. Il se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres. S’il y a plus de 9 candidats, on vote. S’il y a strictement moins de 10 candidats, il y a un vote d’assentiment pour chacun avant qu’il n’entre au Collège. Chaque candidature fait l’objet d’un vote à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).

Le Collège solidaire est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Une même personne ne peut exercer plus de quatre mandats consécutifs au Collège, excepté s’il y a strictement moins de 9 candidats lors du renouvellement. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au Collège de l’année suivante. Pour l’Assemblée Générale constitutive (création de l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.

Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de l’association. En cas d’action en justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.

Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes.

Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la révéler en public. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés (c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par leur pseudo) avant d’être mis en ligne sur le site.

Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le Collège ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’AGo.

Les réunions du Collège peuvent avoir lieu à distance. Elles sont réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y participer, et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.

Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG, à moins que la réunion se déroule par écrit sur internet. Dans ce cas, le log fait office de PV et le secrétaire doit s’assurer qu’il est disponible en ligne dans les deux jours qui suivent la réunion. Lors de sa dernière réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du jour pour l’AGo à suivre.

Le Collège établit un règlement intérieur, qu’il peut modifier s’il le juge nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être validée par la prochaine AG ou par un vote étendu.

Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, on organise un vote étendu pour désigner un remplaçant parmi les membres courants. Les pouvoirs des membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Secrétaire

Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de l’association.

Le secrétaire est désigné par l’AG parmi les membres du Collège. Il peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que secrétaire, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.

En cas de désistement du secrétaire, on organise un vote étendu pour désigner un nouveau secrétaire parmi les membres du Collège. Ses pouvoirs prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien secrétaire.

Trésorier

Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes et une liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l’AGo. Les archives des comptes, la liste des membres et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.

Eu égard à l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).

Le trésorier est désigné par l’AG parmi les membres du Collège. Il peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que trésorier, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.

En cas de désistement du trésorier, on organise un vote étendu pour désigner un nouveau trésorier parmi les membres du Collège. Ses pouvoirs prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien trésorier.

Mesures exceptionnelles

Ces mesures sont prises en AGe.

Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur). Le fait de revoter sur une décision prise depuis plus d’un an se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur).

L’exclusion d’un membre pour une durée supérieure à deux ans se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). Seule l’AGe peut exclure à nouveau une personne qui a été exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.

La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). L’AGe pourvoit à son remplacement.

Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% de tous les membres courants et moraux (arrondi supérieur). Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.

La dissolution de l’association se décide à une majorité de 80% de tous les membres courants et moraux (arrondi supérieur). En cas de dissolution, l’AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l’AGe.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constituante de l’association.

Fait le 01/04/2013 à partir de France et de Belgique.

Contributions : Arathor, l’Autre Net, JoFo, \_Laurent\_, Anges, ariasuni, Bbear, XavierC. Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.