Voir la source de Statuts de l’association Ergodis

Vous pouvez aussi consulter la [http://arnor.eu/ergodis/Statuts.pdf version pdf].

== Titre ==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :

Ergodis

== Objet social ==

L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des
dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces
homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de
typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :
* la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
* la promotion de la dactylographie ;
* la promotion de la typographie française ;
* l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).

== Siège social ==

Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par
le secrétaire.

Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse
électronique est contact@ergodis.org.

== Durée ==

La durée de vie de l’association est illimitée.

== Ressources ==

Les ressources de l’association peuvent comprendre :
* les cotisations ;
* les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut accepter les dons manuels (argent, matériel) ;
* les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
* les sommes provenant de ventes organisées par l’association, ou des prestations qu’elle accomplit ;
* les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;
et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
réglementaires.

Les dons manuels sont intégrés dans le patrimoine de l'association de
façon irréversible. Les apports sont des biens ou des services qu'un
membre met à la disposition de l'association en se réservant le droit de
les reprendre (en cas de dissolution, ou quand il le souhaite).

== Membres ==

L’association se compose de :
* membres courants : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l’association d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce qu’en versant une cotisation ;
* membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
* membres alumnus : ce sont les personnes qui ont été un jour membres courants et qui ne le sont plus.

Toute personne physique ou morale peut devenir membre honoraire. Ces
derniers sont dispensés de cotisation pour services rendus à
l’association. Si c’est une personne physique, elle a les mêmes droits que
les membres courants. Si c’est une personne morale, elle a les mêmes
droits que les membres moraux.

Les membres courants peuvent décider d’adhérer sous pseudonyme. Ils
deviennent alors membres pseudonymes (une sous-catégorie des membres
courants). Ils sont identifiés par leur pseudo sur le site de
l'association, par le mail fourni à l’inscription et par leur mot de
passe.

Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits
de vote et d’éligilité que les membres courants, avec une période de
probation ramenée à un an. Pour cela, ils doivent confier leur identité au
Collège. En échange, ce dernier s’engage à ne pas la révéler en public.
Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et
ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la
suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres
courants qu’il avait acquis.

Les adresses IP que les membres utilisent sont conservées pendant un an.

== Adhésion ==

Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les
présents statuts et le règlement intérieur. Pour que tout le monde puisse
les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de
l’association.

Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le
Collège ou l’AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en
cours (fin décembre).

L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du
Collège. Cette adhésion est confirmée par l’AG suivante. En cas
d’acceptation du Collège mais de refus de l’AG, la somme versée sera
integralement remboursée. Par conséquent, il vaut mieux éviter de la
dépenser avant la confirmation de l’AG.

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Si ce
montant n’est pas libre, dans le cas d’un nouveau membre, ou d’un membre
alumnus qui se met à jour, la cotisation minimum sera calculée au prorata
du temps restant jusqu’à la fin de l’année.

Le statut de membre honoraire est accordé par l’AG, pour une durée fixée
par cette dernière (par exemple 1, 3, 5 ans, à vie…).

== Perte de la qualité de membre ==

La qualité de membre se perd par :
* démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
* décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;
* la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant, il devient alors membre alumnus. Il y a une période de battement d’un an, pendant laquelle le membre peut se réinscrire et récupérer son droit de vote sans période de probation ;
* exclusion par le Collège, pour manquement aux présents statuts ou au règlement intérieur. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le Collège pour faire part de sa défense. L'exclusion est prononcée à une majorité de 66% du total des membres du Collège (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine AG. Ce recours n'est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par une AGe.

== Assemblée Générale (AG) ==

L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le
Collège rend compte.

Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts
relèvent d’une décision de l’AG. Quand un point n’est pas expliqué dans
les statuts, il faut donc attendre la prochaine AG pour le trancher. Si la
situation présente un caractère d’urgence le Collège peut intervenir, mais
sa décision devra être validée par l’AG suivante. Dans tous les cas, les
statuts devront être modifiés pour éviter que la situation ne se
reproduise.

L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres
courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une
voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour
pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir
membres courants pendant trois mois (sauf s’ils sont dans leur année de
battement). Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une
procuration, dans la limite de trois par personne présente.

L’éligibilité des membres courants au Collège est soumise aux mêmes
conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de
période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire
de 5 ans. Les membres moraux et alumnus ne sont pas éligibles.

Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au
moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le
site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.

Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de
communication tels que IRC.

Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les
procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et
déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas
désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un
membre du Collège est tiré au sort pour être l’animateur de cette AG. Il
présentera les différents points à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut
passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un
se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la
majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur). Le secrétaire
tient le décompte des :
* personnes qui ne prennent pas part au vote (abstentions) ;
* bulletins blancs ;
* bulletins nuls ;
* liste des choix (méthode Schulze) ;
* voix pour et voix contre (majorité simple).

Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du
secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier
comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents,
seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant
forcément présent) compte double.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera
disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV
est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis
transcrit sur le registre des délibérations.

Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et
l’Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année
tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.

== Assemblée Générale ordinaire (AGo) ==

L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le
1er mars. Elle se tient selon les dispositions
d’ouverture de session, de vote et de PV prévues pour les AG.

Pour que l’AGo puisse régulièrement débattre, il y a un quorum de
personnes présentes (hors procurations) représentant 10% des membres
courants et moraux (arrondi supérieur), avec un minimum de 5 personnes et
un maximum de 50 (le quorum ne peut dépasser 50 personnes). Si ce quorum
ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.

L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y
figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de
l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple
demande auprès d’un membre du Collège. Toute décision prise par l’AGo ne
peut être remise en cause que par une AGe.

L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV
de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports
sont ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un
d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au
Collège pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie
que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.

Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du
Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les
membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégués de la
fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant
légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat
débutera dès la clôture de l’AGo.

== Assemblée Générale extraordinaire (AGe) ==

La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit
lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par la moitié du Collège, soit
par un total de membres courants et moraux correspondant au quorum d’une
AGo. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote
et de PV prévues pour les AG.

Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire
convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent
l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu
15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le
quota.

La démission simultanée d’un quart (arrondi inférieur) du Collège entraîne
la tenue d’une AGe 15 jours plus tard.

Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait
pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra
avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la
situation.

Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire
l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du
jour.

== Votes étendus ==

C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule
sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que
tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.

Il peut être obtenu dans les mêmes condition que pour demander une AGe. Il
porte sur une seule question précise.

Un vote étendu a la même valeur qu’une décision prise en AGo. Les
décisions sont consignées selon les dispositions de PV prévues pour les
AG.

== Collège solidaire (abrégé en Collège) ==

L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG
pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire
fonctionner l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant
du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles,
de représentants, d’ambassadeurs. Eux seuls peuvent engager la
responsabilité de l’association, et s’exprimer en son nom.

Dans les statuts-type distribués par les préfectures, on crée un poste de
président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les
membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont
tous le rôle de président.

Le Collège solidaire est élu par l’AG parmi les membres courants. Il se
compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de
5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de
membres. S’il y a plus de 9 candidats, on vote. S’il y a strictement moins
de 10 candidats, il y a un vote d’assentiment pour chacun avant qu’il
n’entre au Collège. Chaque candidature fait l’objet d’un vote à la
majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).

Le Collège solidaire est renouvelé chaque année, les membres sortants
pouvant se représenter. Une même personne ne peut exercer plus de quatre
mandats consécutifs au Collège, excepté s’il y a strictement moins de 9
candidats lors du renouvellement. Il faut déclarer avant le
1er novembre sa candidature au Collège de l’année
suivante. Pour l’Assemblée Générale constitutive (création de
l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.

Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une
même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le
représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il
n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres
du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de
l’association. En cas d’action en justice, les membres du Collège en place
au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.

Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que
requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal
et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les
comptes.

Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux
autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la
révéler en public. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal
ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans
le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le
secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés
(c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par leur pseudo)
avant d’être mis en ligne sur le site.

Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au
moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un
membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une
procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le Collège pourra
débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de
ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le
Collège ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’AGo.

Les réunions du Collège peuvent avoir lieu à distance. Elles sont
réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y
participer, et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire
au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres
membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes
ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.

Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG,
à moins que la réunion se déroule par écrit sur internet. Dans ce cas, le
log fait office de PV et le secrétaire doit s’assurer qu’il est disponible
en ligne dans les deux jours qui suivent la réunion. Lors de sa dernière
réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du
jour pour l’AGo à suivre.

Le Collège établit un règlement intérieur, qu’il peut modifier s’il le
juge nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être
validée par la prochaine AG ou par un vote étendu.

Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au
secrétaire. En cas de désistement, on organise un vote étendu pour
désigner un remplaçant parmi les membres courants. Les pouvoirs des
membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.

== Secrétaire ==

Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la
correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG
et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le
site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également
le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le
registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent
être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit
veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de
l’association.

Le secrétaire est désigné par l’AG parmi les membres du Collège. Il peut
nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour
l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant
que secrétaire, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.

En cas de désistement du secrétaire, on organise un vote étendu pour
désigner un nouveau secrétaire parmi les membres du Collège. Ses pouvoirs
prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien
secrétaire.

== Trésorier ==

Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les
cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le
compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes et une
liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui
contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit
être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan
financier présenté à l’AGo. Les archives des comptes, la liste des membres
et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple
demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.

Eu égard à l’article 2 bis de la loi du 1er juillet
1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut
modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).

Le trésorier est désigné par l’AG parmi les membres du Collège. Il peut
nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour
l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant
que trésorier, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.

En cas de désistement du trésorier, on organise un vote étendu pour
désigner un nouveau trésorier parmi les membres du Collège. Ses pouvoirs
prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien
trésorier.

== Mesures exceptionnelles ==

Ces mesures sont prises en AGe.

Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à
la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).
Le fait de revoter sur une décision prise depuis plus d’un an se décide à
la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi
supérieur).

L’exclusion d’un membre pour une durée supérieure à deux ans se décide à
la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi
supérieur). Seule l’AGe peut exclure à nouveau une personne qui a été
exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.

La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50%
de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). L’AGe pourvoit
à son remplacement.

Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% de tous
les membres courants et moraux (arrondi supérieur). Chaque membre de
l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles,
voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont
immédiatement applicables.

La dissolution de l’association se décide à une majorité de 80% de tous
les membres courants et moraux (arrondi supérieur). En cas de dissolution,
l’AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en
donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon
les règles définies par l’AGe.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale
constituante de l’association.

Fait le 01/04/2013 à partir de France et de Belgique.

Contributions : Arathor, l’Autre Net, JoFo, \_Laurent\_, Anges, ariasuni,
Bbear, XavierC.
Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.